Home Page

La nouvelle fiche « pénibilité » va arriver !

Solutions Manutention N°1 >> janvier/février 2014

Les employeurs doivent la sécurité à leurs salariés. La notion de sécurité professionnelle doit être entendue au sens le plus large. L’employeur qui expose son personnel à l’accident du travail, à la maladie professionnelle, aux risques psychosociaux ou encore à une excessive pénibilité peut voir sa responsabilité personnelle engagée et celle de l’entreprise recherchée pour la réparation du préjudice. C’est dans le cadre des réformes de la retraite que les dispositions relatives à la prévention de la pénibilité ont vu le jour.

Prévoir...

Cette prévention passe par l’élaboration d’un plan de prévention pour les entreprises les plus importantes (50 salariés au moins) et/ou la création et la mise à jour de la fiche « pénibilité ». La réforme en cours renforce le rôle de la fiche individuelle de prévention de la pénibilité qui trace l’exposition du salarié et surtout recense les moyens de prévention engagés pour tenter de le soustraire ou d’atténuer l’exposition à l’un des 10 facteurs de pénibilité*.

et agir !

Cette fiche doit être établie pour tout salarié exposé, même temporairement, depuis le mois de février 2012, quel que soit l’effectif de l’entreprise. La réforme en cours devrait permettre de fixer un seuil de pénibilité par critère favorisant le traçage de l’exposition. La nouvelle fiche devra être transmise tous les ans au salarié et à la CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail). Un peu à l’image de ce qui s’est produit avec le DUER (Document Unique d'Evaluation des Risques), 12 ans plus tôt, les entreprises rechignent à entrer dans ce dispositif d’aveu de l’exposition; à tort, la politique de l’autruche est la pire des postures et expose gravement aux risques pénaux et indemnitaires le dirigeant et la personne morale. ● J-M.A, dirigeant de la société Liftop