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Suite de la "saga" du compte personnel de prévention de la pénibilité !

Solutions Manutention N°14 >> mars/avril 2016

Comme nous l'avons déjà abordé dans les numéro 1 et 7 de Solutions Manutention, les règlementations autour du compte personnel de prévention de la pénibilité continuent d'évoluer. Une série de textes a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2015. Les modifications concernent notamment la déclaration de l'exposition des travailleurs à la pénibilité (utilisation de la déclaration sociale nominative, seuils d'exposition au-delà desquels la déclaration est nécessaire, établissement d'une fiche de suivi des expositions pour les travailleurs relevant de régimes spéciaux de retraite, communication des informations au médecin du travail), l'évaluation de l'exposition des salariés (classes et catégories de danger dont relèvent les agents chimiques dangereux, grille d'évaluation de l'exposition à ces agents, conditions de prise en compte des référentiels professionnels de branche), le contrôle des caisses de Sécurité sociale sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition. V.L.V.B. Source INRS(Institut National de Recherche et de Sécurité), la lettre d'information de janvier 2016.