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Solutions Manutention N°26 >> mars/avril 2018

Question sécurité, rien de mieux que la prévention. Plusieurs obligations incombent au chef d’établissement, dont la conformité du matériel utilisé par ses salariés et ce pour l’usage qu’ils en font. Le code du travail et l’article 5 de l’arrêté du 1ermars 2004 prévoient ainsi que l’examen d’adéquation d’un appareil de levage et de ses supports est à la charge de l’employeur, qui peut éventuellement désigner une tierce personne pour réaliser sous sa responsabilité telle ou telle partie de la vérification demandée. Il se distingue d’un examen de montage et d’installation et se définit ainsi : il << consiste à vérifier que l’appareil est approprié aux travaux que l’utilisateur prévoit d’effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’appareil définies par le fabricant >>. Dans le cas où une autre personne que le chef d’établissement se charge de l’examen d’adéquation, ce dernier doit s’assurer de la compétence des personnes choisies, comme l’indique l’article R 233-11 du code du travail, les désigner, puis clairement définir la limite de la mission qu’il leur confie...

Un petit questionnaire sur l'examen d'adéquation !

Cet examen est-il à la charge du chef d’établissement ? Oui, il peut aussi désigner une tierce personne pour réaliser sous sa responsabilité telle ou telle partie de la vérification demandée.

L’examen de montage et d’installation d’un appareil de levage doit-il être réalisé par le chef d’établissement ? Il peut être confié à une tierce personne comme ci-dessus, ou à des personnes qualifiées extérieures à l’entreprise. Dans ce but, tous les documents renseignant sur le statut de l’appareil et sur les conditions de sa mise en œuvre (notice d’instructions, etc.) doivent être communiqués.

Les personnes chargées des examens ont-elles 4 semaines pour rendre leur rapport ? Oui, un rapport provisoire est remis à l’issue de la vérification. Les rapports établis par les personnes qualifiées chargées des vérifications sont communiqués au chef d’établissement dans les quatre semaines suivant la réalisation des examens, épreuves ou essais concernés.

Cet examen concerne t-il aussi les accessoires de levage ? Oui, l'examen d’un accessoire de levage consiste à vérifier qu’il est approprié aux différents appareils de levage sur lesquels l’utilisateur prévoit de l’utiliser et aux travaux à effectuer ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisation de l’accessoire définies par la notice d’instructions du fabricant.

Les données relatives à la machine et à la charge transportée suffisent t-elles pour réaliser l’examen de montage et d’installation ? Non ! Afin de réaliser cet examen définie à l’article 5-II, le chef d’établissement doit communiquer à la personne qualifiée chargée de l’examen les informations nécessaires, notamment les données relatives au sol, à la nature des supports, aux réactions d’appui au sol et, le cas échéant, à la vitesse maximale du vent à prendre en compte sur le site d’utilisation.

Dans le cas d’une location d’appareil, la responsabilité est t-elle déléguée à l’organisme loueur ? Non, le chef de l’établissement utilisateur de l’appareil loué doit s’assurer auprès du loueur que les vérifications avant mise en service et les VGP- Vérifications Générales Périodiques- ont bien été effectuées.

L’examen d’adéquation peut t-il être réalisé sans la présence des opérateurs ? Non, pendant la vérification, le chef d’établissement doit assurer la présence du personnel nécessaire à la conduite de l’appareil ainsi qu’à la direction des manœuvres et aux réglages éventuels. Il doit également mettre à la disposition des personnes qualifiées chargées des vérifications, les moyens permettant d’accéder en sécurité aux différentes parties de l’appareil ou de l’installation et, le cas échéant, des supports à examiner.

"L'épreuve statistique d'un accessoire de levage" dure t-il systématiquement 15 min ? Non, les conditions de l’épreuve statique, la durée de l’épreuve et le coefficient d’épreuve sont ceux définis par la notice d’instructions du fabricant ou ceux définis par la réglementation appliquée lors de la conception de l’accessoire. À défaut, le coefficient d’épreuve est égal à 1,5 et la durée de l’épreuve est de 15 min.● Extrait du guide sécurité par Toyota.