Solutions Manutention N°4 Juillet/août 2014
Un dépôt, un entrepôt ou une usine sont placés sous les contraintes d'exploitation d'une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) lorsqu'elles sont susceptibles de générer des risques ou des dangers. Cette ICPE est soumise soit à déclaration, soit à autorisation auprès des DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) selon le dossier constitué en relation avec le numéro d'activité ICPE.
Une demande soumise à autorisation
Dans ce cas de figure, un dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit être constitué avec, obligatoirement, une étude de risques. Si celle-ci met en évidence un risque d'explosion, c'est-à-dire si le site utilise ou stocke en quantité des produits inflammables, gazeux, liquides ou poussières, les directives ATEX (ATmosphères EXplosibles) s'appliquent.
La directive ATEX relative aux employeurs
Pour
satisfaire aux exigences de cette directive européenne appelée
1999/92/CE, les employeurs sont tenus de : 1) prendre des
mesures techniques et organisationnelles pour satisfaire aux
principes de prévention, 2) d'évaluer les risques d'explosion, 3)
de subdiviser en zones les emplacements où des risques d'explosion
sont identifiés, 4) de former les salariés appelés à travailler
dans les zones à risque, 5) d'établir un Document Relatif à la
Protection Contre les Explosions (DRPCE), 6) d'installer dans ces
zones des matériels électriques et non-électriques conformes à la
directive ATEX 94/9/CE. En cas d'accident sur un tel site, le
responsable est l'employeur, c'est pourquoi il est important qu'il
puisse avoir à chaque instant un contrôle total des niveaux de
sécurité sur son site. ●
V.L.V.B.
