Les ICPE et l'ATEX

Solutions Manutention N°4 Juillet/août 2014

Un dépôt, un entrepôt ou une usine sont placés sous les contraintes d'exploitation d'une ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) lorsqu'elles sont susceptibles de générer des risques ou des dangers. Cette ICPE est soumise soit à déclaration, soit à autorisation auprès des DREAL (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) selon le dossier constitué en relation avec le numéro d'activité ICPE.

Une demande soumise à autorisation

Dans ce cas de figure, un dossier de demande d'autorisation d'exploiter doit être constitué avec, obligatoirement, une étude de risques. Si celle-ci met en évidence un risque d'explosion, c'est-à-dire si le site utilise ou stocke en quantité des produits inflammables, gazeux, liquides ou poussières, les directives ATEX (ATmosphères EXplosibles) s'appliquent.

La directive ATEX relative aux employeurs

Pour satisfaire aux exigences de cette directive européenne appelée 1999/92/CE, les employeurs sont tenus de : 1) prendre des mesures techniques et organisationnelles pour satisfaire aux principes de prévention, 2) d'évaluer les risques d'explosion, 3) de subdiviser en zones les emplacements où des risques d'explosion sont identifiés, 4) de former les salariés appelés à travailler dans les zones à risque, 5) d'établir un Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE), 6) d'installer dans ces zones des matériels électriques et non-électriques conformes à la directive ATEX 94/9/CE. En cas d'accident sur un tel site, le responsable est l'employeur, c'est pourquoi il est important qu'il puisse avoir à chaque instant un contrôle total des niveaux de sécurité sur son site. ● V.L.V.B.