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Qu'est ce que le compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Solutions Manutention N°7 >> janvier/février 2015

Ce compte personnel a comme objectifs de contribuer à réduire la pénibilité du travail et les durées d'exposition et de tenir compte des périodes de pénibilité dans la définition des droits à la retraite. Il concerne tous les salariés exposés à l'un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi (voir le N°1 de Solutions Manutention, page 12).

Une mise en place se fera en deux étapes

La mise en place de l'ouverture d'un compte se fera en deux étapes, 4 facteurs sont pris en compte depuis le 1er janvier 2015 (le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif et les activités exercées en milieu hyperbare). Les 6 derniers facteurs seront pris en compte à partir du 1er janvier 2016.

Et cela fonctionnera comment ?

Chaque trimestre d’exposition à un facteur de pénibilité ajoute un point au compte, ou deux points en cas d’exposition à plusieurs facteurs. Ces points peuvent être convertis en temps de formation pour sortir d’un emploi exposé à la pénibilité, en passage à temps partiel en fin de carrière avec maintien de rémunération, ou en trimestres de retraite. Chaque tranche de 10 points rapporte un trimestre. Les 20 premiers points sont obligatoirement utilisés pour la formation. Les salariés qui sont aujourd’hui trop proches de la retraite pour avoir le temps d’accumuler suffisamment de points bénéficieront d’un doublement de leurs points, et ils ne seront pas obligés de les utiliser pour des formations. À suivre... ● V.L.V.B.